Le collège est un établissement d’enseignement qui forme une communauté éducative, composée par les élèves, les professeurs, les personnels, la direction et les familles. Pour remplir ses missions d’instruction et d’éducation, cette communauté doit s’organiser et élaborer les règles qui définissent les droits et les devoirs de ses membres, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Le règlement intérieur participe à la formation civique dans un esprit laïque et démocratique afin de préparer les élèves à leur vie d’Homme et de Citoyen. Il contribue à l’instauration entre tous les partenaires (élèves, personnels, parents) d’un climat de confiance, de dialogue et de respect indispensable à l’éducation et au travail, afin de mieux vivre au collège et pour mieux y réussir.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration le 25 avril 2019.

 

Première Partie : La sécurité

 

Section 1 – La sécurité physique des élèves

Comportements dangereux

Article 1 : Il est interdit aux élèves d’introduire dans l’établissement tout objet dangereux ou susceptible de provoquer le désordre. Ils  seront confisqués et placés en sécurité, en l’attente d’une restitution à la famille ou à l’autorité compétente. Il leur est également interdit de circuler à bicyclette, engin motorisé, planche à roulettes (skate), et en trottinette dans l’enceinte de l’établissement.

Article 2 : Conformément à la loi, il est interdit de fumer ou de « vapoter » dans l’ensemble des lieux situés dans l’enceinte de l’établissement. De même, l’introduction, la consommation, l’échange, et la vente au sein de l’établissement de toutes substances interdites par la loi (drogues, alcool, cannabis, etc…) sont formellement interdits.

Article 3 : La sérénité nécessaire au bon déroulement des activités scolaires impose à chacun le devoir de n’user d’aucune violence physique et d’en réprouver l’usage. Ainsi les jets de projectiles divers, les jeux violents, les bousculades et, d’une manière générale, tous les actes de violence physique (de quelque nature que ce soit) sont formellement interdits.

Accidents

Article 4 : Lorsqu’un élève est victime ou témoin d’un accident, même léger, il doit en aviser immédiatement un personnel de l’établissement qui enverra l’élève blessé à l’infirmerie. Il se fera accompagner d’un autre élève. En cas d’urgence, et sur avis de l’infirmière, les services de secours sont avertis.

Médicaments

Article 5 : Tout médicament prescrit par le médecin de famille fait l’objet d’une ordonnance remise à l’infirmière. Celle-ci a la garde des médicaments et les administre à l’élève. En aucun cas les élèves ne peuvent conserver sur eux des médicaments et en absorber de leur propre initiative.

 

Section 2 – La sécurité morale des élèves

Laïcité

Article 6 : L’ensemble des membres de la communauté éducative respecte les principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse propre à l’école publique. Aussi s’interdisent-ils l’exercice de toute pression, propagande et endoctrinement. Sont donc interdites les attitudes et les initiatives individuelles ou collectives qui auraient pour finalité de promouvoir ou de pratiquer une religion, et ce quelle qu’en soient les modalités.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cependant, le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, est toléré dans l’établissement.

Protection des mineurs

Article 7 : L’introduction dans l’enceinte de l’établissement d’ouvrages, de revues, ou de tout autre support d’image, de vidéo, de son ou de texte faisant l’objet d’une interdiction de vente aux mineurs est interdite. De même, lors de l’utilisation des outils numériques d’information et de communication (internet), la consultation de sites contraires à la loi ou au respect d’autrui n’est pas autorisée.

 

Section 3 – La sécurité des biens des élèves

Article 8 : Il est recommandé de ne pas apporter au collège des objets de valeur (bijoux, baladeur, ordinateur portable, tablette, console portable, …) ou des sommes d’argent importantes.

Article 9 : Les auteurs de vols feront l’objet d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales. Les parents sont responsables des dégradations ou des vols commis par leur enfant et doivent à ce titre apporter réparation pour tout dommage.

 

Deuxième partie : La vie au collège

 

Section 1 – Les horaires

Article 10 : L’établissement est ouvert lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, et le mercredi de 8h00 à 12h25. La pause méridienne est de 12h25 à 13h55.

La grille horaire complète est la suivante :

Section 2 – Déplacement, entrées et sorties

Circulation des élèves

Article 11 : A la première sonnerie, les élèves vont se ranger devant leur salle de classe où ils sont accueillis par le professeur. Les élèves qui se rendent en cours d’EPS, en salle d’études ou au CDI se rangent dans la cour aux endroits prévus.

Article 12 : D’une façon générale, les déplacements entre les cours doivent se faire dans le calme, sans bousculade ni bruits excessifs. Les escaliers et couloirs des étages du collège sont des lieux de passage pour effectuer les déplacements nécessités par l’emploi du temps des élèves. Il est donc interdit d’y stationner seul ou en groupe.

Article 13 : Pendant les récréations, les élèves sont dans la cour et ne circulent ni dans les couloirs, ni dans les escaliers, ce pour des raisons de sécurité. L’accès aux toilettes du rez-de-chaussée et au foyer des élèves est néanmoins autorisé sur cette période.

Régimes de sortie des élèves

Article 14 : Trois régimes de sortie sont proposés aux élèves et à leurs familles :

• Le régime de sortie « ROUGE » : L’élève doit être présent de 8h15 à 17h. Les élèves externes sont autorisés à sortir de 12h25 à 13h55 pendant la pause méridienne.
• Le régime de sortie « BLANC » : L’élève est autorisé à entrer à la première heure de cours et à sortir à la dernière, ce dans le cadre de son emploi du temps habituel. En cas d’absence d’un professeur, il doit rester au sein de l’établissement, en salle d’étude, au foyer des élèves, ou au CDI.
• Le régime de sortie « VERT » : L’élève arrive dans l’établissement pour sa première heure de cours et sort après la dernière heure de cours réellement assurée.

Article 15 : La présentation du carnet de liaison à la sortie du collège est obligatoire. En cas d’oubli, l’élève reste dans l’établissement jusqu’à la fin de la journée, ou de la demi-journée pour les élèves externes.

 

Section 3 – Absences et retards

Modalités de suivi des absences

Article 16 : Chaque absence doit être signalée par les familles le jour même par téléphone et obligatoirement justifiée par écrit sur le carnet de liaison au retour de l’élève en classe, accompagné si besoin d’un justificatif.

Un appel des élèves en classe est effectué à chaque heure de cours. Si le motif d’absence est inconnu de l’établissement ou s’il semble irrecevable, le service vie scolaire informe par téléphone la famille. Si ce contact téléphonique se révèle impossible, un avis d’absence écrit est expédié.

Conformément à la législation en vigueur, l’établissement saisira l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :

• Lorsque, malgré l’invitation du chef d’établissement, elles n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts.
• Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Modalités de suivi des retards

Article 17 : Tout élève se présentant en classe ou en étude, après la deuxième sonnerie est considéré comme en retard. Il doit alors se présenter en Vie Scolaire le plus rapidement possible pour être autorisé à accéder au cours.

Les retards devant demeurer exceptionnels, tout excès fera donc l’objet de punitions scolaires.

Dispenses en éducation physique et sportive

Article 18 : Il est rappelé que les inaptitudes physiques totales ou partielles, temporaires ou de longue durée ne portent que sur les activités physiques et en aucun cas sur le cours lui-même. Par conséquent, la présence au cours de l’élève dispensé est obligatoire, même si celui-ci ne peut participer à toutes les activités. Les dispenses sont à fournir aux professeurs d’EPS, qui après validation, redirigeront l’élève vers la vie scolaire et l’infirmerie.

 

Troisième partie : Les devoirs des élèves

Il est rappelé aux élèves et aux familles que la réussite au collège implique le travail, l’assiduité, le respect des conditions d’enseignement. En cela, il est impératif que les élèves réalisent les tâches demandées, soient présents au collège conformément à leurs emplois du temps, et obéissent aux consignes des adultes.

 

Section 1 – Comportement général

Respect des autres et de soi-même

Article 19 : L’école publique respecte de façon absolue la liberté de conscience des élèves. En conséquence, elle a le devoir de protéger le libre arbitre de chacun. Les propos, les comportements, les actes inspirés par la volonté d’imposer des idées, par la pression physique et/ou morale sont interdits dans l’établissement.

Les élèves doivent observer entre eux un esprit de camaraderie. De manière générale, le respect des personnes est assuré par l’interdiction formelle de toute violence physique ou verbale (brimades, bizutage, jeux dangereux, racket, harcèlement, insultes, menaces de violence, insolences, …). Le comportement de chaque membre de la communauté scolaire doit être poli et courtois à l’égard de tous les autres membres de cette même communauté. Ainsi, les propos ou attitudes sexistes, racistes, homophobes, ou xénophobes sont de même interdits.

Le respect des autres et de soi-même implique :

• D’observer les règles communes de civilité, de convivialité et de politesse tant à l’égard des autres élèves que des personnels de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet.
• D’être attentif au bien-être des autres et solidaire des individus les plus vulnérables.
• De respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité.
• De s’interdire en classe de bavarder, de couper la parole aux autres, de mâcher, de manger… Et de manière générale de perturber et d’interrompre le cours.
• Dans les couloirs, de ne pas courir, de ne pas crier, de ne pas user de grossièretés de langage,…
• D’avoir un comportement décent entre élèves.

Toute infraction entraînera une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.

Respect des locaux

Article 20 : Les élèves doivent avoir le souci de la propreté des locaux par égard aux autres usagers et par respect du travail des agents. Les élèves se conforment strictement aux indications des professeurs pour l’utilisation des matériels pédagogiques. Dans l’enceinte de l’établissement, l’utilisation de toute source électrique à des fins personnelles est interdite aux élèves, ce pour des impératifs de sécurité.

La destruction volontaire de fichiers informatiques, la propagation de virus, toute manœuvre impliquant une réinstallation ou une reconfiguration, toute utilisation inappropriée (téléchargements personnels, jeux, toute utilisation autre que pour les travaux et besoins scolaires reconnus…) sont considérées comme des dégradations.

Article 21 : Toute dégradation doit être réparée aux frais des responsables légaux de l’élève. Les détériorations volontaires et les actes de vandalisme entraînent pour leurs auteurs des punitions ou des sanctions disciplinaires, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

 

Section 2 – L’assiduité et le travail

Article 22 : Les élèves assistent à tous les cours de l’emploi du temps, ce en respectant les consignes et remarques formulées par les professeurs. Lors des cours, chaque élève accomplit les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés et se soumet aux modalités de contrôle des connaissances organisées par les professeurs. Il doit, pour cela, avoir en sa possession le matériel nécessaire (fournitures de base, sac de cours adapté, tenue d’EPS, …). En cas d’absence, l’élève doit se mettre à jour dans les meilleurs délais, en rattrapant le cours mais aussi les devoirs qui y sont rattachés.

 

Section 3 – La tenue des élèves

Article 23 : En règle générale, les élèves doivent respecter une tenue vestimentaire décente, propre et correcte. Ils évitent donc toute excentricité et vulgarité dans leur présentation. De plus, à l’intérieur des bâtiments, le port de tout type de couvre-chef ou de tout type de vêtement dissimulant le visage  est interdit.

Article 24 : Pour les cours d’EPS, une tenue de sport, conforme à la liste des fournitures, est obligatoire. Elle doit être contenue dans un sac distinct du sac de cours.

 

Section 4 – Le téléphone portable

Article 25 : L’utilisation du téléphone portable, des consoles de jeu portables, et de tout appareil connecté est strictement interdite à l‘intérieur du collège. Aucun usage de ces objets ne sera désormais toléré. Si les élèves souhaitent malgré tout amener un de ces objets, celui-ci devra être éteint dès l’entrée dans l’enceinte de l’établissement, placé au fond du sac et en aucun cas visible.

Le non-respect de ces règles entraînera une confiscation systématique et immédiate de l’appareil, qui sera placé au coffre de l’établissement puis remis aux responsables légaux le soir-même.

Article 26 : Dans le cadre d’activités pédagogiques encadrées par un personnel enseignant, l’utilisation du téléphone portable pourra être autorisée, sous couvert du chef d’établissement, ce uniquement sur le temps et le lieu de l’activité.

 

Quatrième partie : Les droits des élèves

 

Section 1 – Représentation des élèves

Les délégués de classe

Article 27 : Chaque classe élit en début d’année scolaire deux délégués qui siègent au Conseil de classe. L’ensemble des délégués forme l’Assemblée Générale des Délégués. Cette dernière élit quant à elle des représentants des élèves au Conseil d’Administration.

Le Conseil des délégués pour la vie Collégienne

Article 28 : Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC) est constitué de 10 élèves élus par les délégués des élèves. Le CVC est renouvelé chaque année. C’est une instance où les élèves sont associés aux décisions de l’établissement, où ils contribuent à améliorer les conditions de vie au sein de l’établissement, et où ils œuvrent à mettre en place des projets à vocation pédagogique et éducative.

Le foyer socio-éducatif

Article 29 : Le Foyer Socio-Éducatif est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901. Il est intégralement géré par des adhérents volontaires qui contribuent à améliorer le climat scolaire en organisant des activités (clubs, concours, sorties, …) et en participant à l’animation et au fonctionnement du foyer des élèves. Tout élève peut adhérer à l’association en s’acquittant d’une cotisation, dont le montant est fixé annuellement par le bureau du Foyer Socio-Éducatif.

 

Section 2 – Droits des élèves

Droits individuels des élèves

Article 30 : Chaque élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Il a la liberté d’exprimer ses opinions dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Droit d’expression collective

Article 31 : Le droit d’expression collective s’exerce à travers les délégués de classe à l’occasion des conseils de classe, des réunions de l’Assemblée Générale des Délégués, du Conseil de la Vie Collégienne (CVC) et du Conseil d’Administration. Les délégués peuvent également s’adresser directement au chef d’établissement.

Droit a l’image

Article 32 : Le droit à l’image garantit le respect de la vie privée de chacun. Il porte autant sur la prise de vue que sur la diffusion de données personnelles (vidéo, image, son, …).

Par ailleurs, tout adulte (professeur, agent administratif, …) peut, au même titre que l’élève et ses représentants légaux, défendre son droit à l’image. Prendre en photo un adulte au travail sans son autorisation, et faire de cette photo un usage public, est une faute grave qui fera l’objet de sanctions disciplinaires, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

 

Cinquième partie : Les punitions scolaires et sanctions disciplinaires

 

Section 1 – Les sanctions disciplinaires

Principe disciplinaire

Article 33 : Toute atteinte aux biens ou aux personnes (personnels et élèves), dans son intégrité (matérielle, physique ou morale) ou tout manquement grave ou répété aux obligations des élèves (absentéisme, absence de travail, insolence…) pourra entraîner l’engagement d’une procédure disciplinaire devant le chef d’établissement ou le Conseil de discipline.

Echelle des sanctions

Article 34 : Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R. 511-13 du code de l’éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Au terme de la scolarité dans le second degré de l’élève, l’ensemble des sanctions est effacé du dossier administratif.

Article 35 : L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

• L’avertissement.
• Le blâme.
• La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. Cette dernière peut être aussi prononcée comme une alternative à l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou d’un service annexe.
• L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours.
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Seul le conseil de discipline est compétent pour prononcer cette sanction.

La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis. L’élève et la famille sont informés du délai du sursis.

Les mesures conservatoires

Article 36 : Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une sanction. Elles ont pour objet de répondre à la nécessité de garantir l’ordre et la sécurité au sein de l’établissement. Le chef d’établissement peut prononcer une mesure conservatoire, soit sur la durée des trois jours ouvrables impartis à l’élève pour présenter sa défense, soit conjointement à la saisine du conseil de discipline.

 

Section 2 – Les punitions scolaires

Principe punitif

Article 37 : Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, et ne peuvent donc pas se substituer à la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire quand celle-ci se justifie. Il s’agit de mesure d’ordre intérieur, et ne sont donc pas inscrites au dossier administratif des élèves.

Echelle des punitions

Article 38 : Les punitions scolaires prévues par le règlement intérieur sont :

• L’observation sur le carnet de liaison.
• Excuse orale ou écrite.
• Devoir supplémentaire.
• Petits travaux de remise en état (nettoyage de tables, sols, … salis par l’élève).
• Retenue avec un travail de réflexion ou un devoir supplémentaire à effectuer en salle d’étude.
• Exclusion ponctuelle de cours. L’élève est accompagné par un autre élève désigné par le professeur, au bureau de la vie scolaire.

La commission éducative

Article 39 : La commission éducative a pour objet d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement,  ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires, ce pour développer une réponse éducative personnalisée. La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, et est composée de professeurs de l’établissement, d’au moins un représentant des parents d’élève du Conseiller Principal d’Education, ainsi que de toute personne jugé utile à l’examen du dossier (délégués de classe, assistante sociale, infirmière scolaire, …).

 

Section 3 – Mesures positives d’encouragement

Article 40 : La valorisation des actions des élèves dans différents domaines (scolaire, sportif, associatif, artistique, etc…) est de nature à renforcer l’engagement des élèves au sein de l’établissement.  Elles sont donc inscrites au dossier scolaire de l’élève, à travers les Parcours Éducatifs. Dans la même démarche, le conseil de classe peut prendre en compte les efforts des élèves en leur attribuant des « encouragements », « félicitations », ou des « félicitations unanimes ».

 

Sixième partie : les relations avec les familles

 

Section 1 – Communication avec les familles

Le Carnet de liaison

Article 41 : L’élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison. Celui-ci devra être complété, porter la photographie de l’élève, sa signature et celles des responsables légaux.

Article 42 : Le carnet de liaison constitue un outil de dialogue pour les familles et pour les enseignants. Il est également l’outil à utiliser en cas de demande de rendez-vous avec un professeur. Il est de la responsabilité des familles de vérifier et signer régulièrement le contenu du carnet de liaison.

En cas de perte ou de détérioration importante, la famille de l’élève s’engage à acheter un autre carnet de liaison dans les plus brefs délais.

Le suivi de la scolarité

Article 43 : Après chaque conseil de classe, un bulletin faisant le bilan du travail et du comportement de l’élève pour la période est communiqué aux parents. Il peut éventuellement mentionner les mises en garde, les encouragements, ou les félicitations du conseil de classe.

Article 44 : Les familles et les élèves disposent d’un identifiant personnel et d’un mot de passe pour accéder à l’Environnement Numérique de Travail (ENT) du collège. Chacun peut ainsi suivre quotidiennement l’emploi du temps, le cahier de texte numérique, le relevé de notes, les bulletins et l’actualité de l’établissement. Les identifiants et mots de passe sont communiqués aux familles en début d’année scolaire.

Article 45 : Régulièrement, des réunions parents-professeurs sont organisées pour que les équipes pédagogiques et les familles puissent échanger sur la scolarité des élèves.

Article 46 : Un Fond Social Collégien existe et peut apporter une aide matérielle ou financière en cas de difficulté des familles. Pour plus de renseignement, les familles peuvent prendre contact avec l’Assistante Sociale du collège.

 

Section 2 – Représentation des familles

Article 47 : Chaque début d’année scolaire, il est procédé à l’élection des représentants des parents d’élèves qui siègent au Conseil d’administration. Chaque association propose au chef d’établissement le nom des parents qui souhaitent participer aux conseils de classe. Les représentants des parents d’élèves sont également conviés aux différentes instances consultatives collégiennes.